Mentions légales
1. Éditeur du site Le site accessible à l’adresse https://www.marketing-pme.fr est édité par :
- Dénomination / Nom : Marketing PME
- Responsable de la publication : Serge-Henri SAINT-MICHEL
- Facturation & Encaissements : Serge-Henri SAINT-MICHEL
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2. Hébergement du site Le site www.marketing-pme.fr est hébergé par la société Infomaniak Network SA :
- Raison sociale : Infomaniak Network SA
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3. Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus présents sur le site www.marketing-pme.fr (structure, textes, graphismes, études, supports de présentation, logos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de Marketing PME / Serge-Henri SAINT-MICHEL, protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Marketing PME. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Gestion des données personnelles (RGPD) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur ce site (notamment lors de la passation de commande d’études, demandes de devis ou inscriptions) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client, de la facturation et de l’accès aux espaces réservés aux abonnés.
- Responsable du traitement : Serge-Henri SAINT-MICHEL (Marketing PME).
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
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5. Cookies Le site www.marketing-pme.fr utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation, à l’authentification de la session abonné (via Simple Membership) et à la mesure d’audience anonyme. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités réservées aux membres.
6. Limites de responsabilité Marketing PME s’efforce de fournir sur le site www.marketing-pme.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des dysfonctionnements liés à des interruptions de service, pannes de serveur ou interventions techniques indépendantes de sa volonté, conformément à l’article 5 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
7. Droit applicable et juridiction Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.marketing-pme.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège de Marketing PME.
CGV-CGU
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent la vente d’études ainsi que la fourniture de prestations de conseil proposées par Marketing PME. Toute commande d’étude, réservation de prestation de conseil ou consultation des contenus implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente, de facturation et d’exécution :
- De l’étude / service de veille présenté à l’adresse : https://www.marketing-pme.fr/veille-strategique-tendances-vigie/.
- Des prestations de conseil sur mesure (notamment d’accompagnement ou d’intervention à la journée) proposées aux professionnels et entreprises.
L’ensemble de ces offres est proposé par Marketing PME.
Article 2 : Prix, devis et modalités de commande
2.1. Vente d’études
Le prix de l’étude est celui mentionné en vigueur sur la page officielle : https://www.marketing-pme.fr/veille-strategique-tendances-vigie/. La commande est validée dès réception du paiement.
2.2. Prestations de conseil (tarification à la journée)
Les tarifs des prestations de conseil ne sont pas affichés sur le site internet et font systématiquement l’objet d’un devis préalable sur mesure, établi en fonction des besoins spécifiques du client et du nombre de journées ou demi-journées d’intervention requises.
- La commande n’est définitive qu’à réception par Marketing PME du devis daté, signé par le client avec la mention « Bon pour accord », accompagné, le cas échéant, de l’acompte stipulé sur le devis.
- Les modalités spécifiques d’exécution de la mission (dates d’intervention, périmètre) sont détaillées au sein de chaque devis.
Article 3 : Facturation et règlement
3.1. Établissement des factures
Le client sera facturé par Marketing PME. Le nom porté sur les factures ainsi que sur les transactions de paiement (notamment via PayPal) est Serge-Henri SAINT-MICHEL. La banque en charge des encaissements afférents à ces prestations est BoursoBank.
3.2. Modalités de paiement
- Études : Le règlement s’effectue au comptant lors de la commande (par carte bancaire ou PayPal).
- Prestations de conseil : Le règlement s’effectue selon l’échéancier et les conditions précisées sur le devis validé (ex. acompte à la signature et solde à l’issue de la prestation, ou paiement à réception de facture).
Article 4 : Propriété intellectuelle et livrables
L’étude, ses contenus, ainsi que l’ensemble des rapports, supports de présentation et documents remis dans le cadre des prestations de conseil restent la propriété intellectuelle exclusive de Marketing PME.
L’achat d’une étude ou le paiement d’une prestation de conseil confère au client un droit d’utilisation strictement interne, professionnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission totale ou partielle du contenu à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de Marketing PME est strictement interdite.
Article 5 : Politique de annulation, remboursement et responsabilité
5.1. Études
Par principe, toute commande d’étude est ferme et définitive, et ne donne lieu à aucun remboursement.
5.2. Dysfonctionnements techniques ou pannes de service
À titre exceptionnel, en cas de dysfonctionnement majeur empêchant l’accès au service de l’étude, un remboursement au prorata de la période restant à courir pourra être consenti. Ce remboursement s’effectuera à l’exclusion de toute indemnité supplémentaire de quelque nature que ce soit.
Cette disposition s’applique également et sans restriction en cas de panne de nos serveurs, de ceux de nos hébergements, ou de tout service tiers impactant la mise à disposition de l’étude ou des supports associés. Marketing PME ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou des pertes de données liés à ces interruptions.
5.3. Prestations de conseil
En cas d’annulation ou de report d’une journée de conseil du fait du client :
- Toute journée annulée moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue d’intervention restera intégralement due ou fera l’objet de la facturation de l’acompte prévu sur le devis, sauf accord préalable écrit de Marketing PME.
Article 6 : Confidentialité
Marketing PME s’engage à préserver la confidentialité la plus stricte concernant l’ensemble des informations, données et documents transmis par le client dans le cadre de la réalisation des prestations de conseil.
Article 7 : Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes ou demandes de devis font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la facturation et de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Marketing PME.
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de Marketing PME.