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Droit – Loi Doubin, franchise et document d’information précontractuel

La loi DOUBIN du 31 décembre 1989 a permis d’asseoir la franchise comme système de référence pour l’organisation du commerce moderne ; elle a créé les conditions de la confiance entre candidats à la franchise et enseignes et a contribué à professionnaliser le secteur, en poussant les enseignes vers une obligation de transparence sans cesse accrue.

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